AG/482/26

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Renouvellement de la Loi

Cote/Cotes extrêmes

AG/482/1-27 (Cote)

Date

0-1789

AG/482/26

Cote/Cotes extrêmes

AG/482/26 (Cote)

Date

1789

Importance matérielle

9 pièces

Présentation du contenu

Lettre de cachet du roi pour maintenir en exercice le magistrat jusqu'à ce qu'il en ait autrement ordonner

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Communicable

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