AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/24/1-19 (Cote)

Date

1593-1699

AG/24/9

Cote/Cotes extrêmes

AG/24/9 (Cote)

Date

1687-1688

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Apostille sur requête de Pierre Bauduin Cardon, seigneur de Rollencourt, comissaire examinateur des poudres et salpêtres, par laquelle on lui accorde l'exemption sur les vins et bières de sa consommation pendant un an seulement, sans tirer à conséquence.

Conditions d'accès

Communicable