AG/1091/3

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AG/1001-1496 - Affaires générales

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AG/1001-1496 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Grains - Boulangerie

Cote/Cotes extrêmes

AG/1091/1-17 (Cote)

Date

0-1709

AG/1091/3

Cote/Cotes extrêmes

AG/1091/3 (Cote)

Date

1701-1704

Importance matérielle

4 pièces

Présentation du contenu

Sentence portant que le fermier est bien fondé d'exiger les droits à la charge des Sieurs Pollet et Renard pour des colsas achetés à la campagne pour les envoyer dans leurs moulins.

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Communicable

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