AG/1-760 (Cote)
Archives municipales de Lille
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
Ordonnance de Monsieur de Caumartin, Intendant, qui défend aux huissiers d'exposer aux ventes publiques aucune toile peinte sans être munie de la marque de fabrique ou du plomb d'entrée.
Conditions d'accès
Communicable
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.