AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG837/1-16 (Cote)

Date

1201-1787

AG837/6

Cote/Cotes extrêmes

AG837/6 (Cote)

Date

1640-1703

Importance matérielle

4 pièces

Présentation du contenu

Sentence à l'avantage des religieux de Cysoing contre Adrien Dantel, qui avait été débouté du congé de cours par lui requis.

Conditions d'accès

Communicable

Documents en relation

Registre aux Titres coté AA folio 234