Etat des honoraires dus au gouverneur, à l'intendant, etc. pour le renouvellement de la Loi

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AA - Actes constitutifs de la commune - correspondance générale

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AA - Actes constitutifs de la commune - correspondance générale

Date

1066-1790

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Lille

Importance matérielle

327 articles articles

Origine

Archives anciennes (antérieures à 1790)

Notes

Publié sur FranceArchives.

Mots clés lieux

Lille (Nord, France)

Cérémonies

Cote/Cotes extrêmes

15932-15934;11081;11220;11145;11251 (Cote)

Date

1666-1790

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

administration locale d'Ancien Régime, cérémonie publique

Etat des honoraires dus au gouverneur, à l'intendant, etc. pour le renouvellement de la Loi

Cote/Cotes extrêmes

11220 (Cote)

Date

1750-1789

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

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