AG/44/21

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Propriétés de la ville; Arrentements; Rentes foncières; Reconnaissances dues pour érection de burguets, cave, puisoirs, épondis, etc.

Cote/Cotes extrêmes

AG/44/1-7 bis (Cote)

Date

1599-1768

AG/44/21

Cote/Cotes extrêmes

AG/44/21 (Cote)

Date

1731

Importance matérielle

7 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du parlement de Flandre autorisant le Procureur-syndic à vendre quelques fonds pris sur le jardin des Récollets pour bâtir des maisons dans la rue des Sœurs-Noires.

Conditions d'accès

Communicable

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