AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG914/1-16 (Cote)

Date

0-1648

AG914/10

Cote/Cotes extrêmes

AG914/10 (Cote)

Date

1568

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil qui autorise les Etats à lever la somme de 60,000 livres accordée au roi à titre d'aide.

Conditions d'accès

Communicable