AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1251/1-11 (Cote)

Date

0-1779

AG/1251/7

Cote/Cotes extrêmes

AG/1251/7 (Cote)

Date

1777

Importance matérielle

16 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Parlement qui ordonne au Sieur Brousse, général provincial du siège de la monnaie de Lille, de délivrer à Pierre Joseph Pontus, Hyppolite Joseph Douchez et Pierre François Lefèvre, maîtres orfèvres, jurés gardes élus en la manière accoutumée, les poinçons nécessaires pour remplir leurs fonctions.

Conditions d'accès

Communicable

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Registre aux titres coté n°13 folio 122