AG/1001-1496 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1251/1-11 (Cote)

Date

0-1779

AG1251/7

Cote/Cotes extrêmes

AG1251/7 (Cote)

Date

1777

Importance matérielle

16 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Parlement qui ordonne au Sieur Brousse, général provincial du siège de la monnaie de Lille, de délivrer à Pierre Joseph Pontus, Hyppolite Joseph Douchez et Pierre François Lefèvre, maîtres orfèvres, jurés gardes élus en la manière accoutumée, les poinçons nécessaires pour remplir leurs fonctions.

Conditions d'accès

Communicable

Documents en relation

Registre aux titres coté n°13 folio 122