AG/549/5

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Eaux et Forêts

Cote/Cotes extrêmes

AG/549/1-13 (Cote)

Date

0-1788

AG/549/5

Cote/Cotes extrêmes

AG/549/5 (Cote)

Date

1781-1782

Importance matérielle

11 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du parlement de Flandre qui déclare nulle et incompétemment rendue une sentence des officiers des eaux et forêts de Valanciennes condamnant les religieux de Marchiennnes en l'amende de 49 400 livres pour avoir défriché un petit bois d'environ 38 arpents

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