AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/93/1-9 (Cote)

Date

1722-1788

AG/93/3

Cote/Cotes extrêmes

AG/93/3 (Cote)

Date

1753

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil d'Etat accordant pendant 10 ans au magistrat de Douai la remise des aides et un octroi sur les bières, pour le produit être employé à la construction de nouvelles casernes et au paiement des arrérages des rentes.

Conditions d'accès

Communicable