AG/538/14

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Octrois

Cote/Cotes extrêmes

AG/538/1-14 (Cote)

Date

0-1786

AG/538/14

Cote/Cotes extrêmes

AG/538/14 (Cote)

Date

1709-1772

Importance matérielle

7 pièces

Présentation du contenu

Arret du conseil d'Etat qui défend aux officiers du bureau des finances de troubler les magistrats de la Flandre maritime dans la levée et perception de leurs octrois

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Communicable

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