AG/1-760 (Cote)
Archives municipales de Lille
Cote/Cotes extrêmes
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Documents en relation
Registre aux titres n°10 folio 73
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Le procureur syndic contre Marie Anne Soetmont, Veuve de Jean-Baptiste Le Sage et Pierre Ignau, son fils, refusant de payer les droits les lods ventes pour une maison par elle acquise, sous prétexte qu'elle avait déclaré pour comand le Sr Scouttetten, exempt en sa qualité de monnayeur; et sentence du 13 janvier 1767, lui ordonnant d'affirmer par serment que sa déclaration n'est point frauduleuse, de payer les dits droits
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