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Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 26/04/2024
Mots clés lieux
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation 0 ans après 1986
Conditions d'accès
Communicable au bout de 0 ans à partir de 1986
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
Mémorandum, affiche de convocation des électeurs, circulaire, arrêté préfectoral de désignation des bureaux de vote et des lieux d'affichage, arrêté municipal de désignation des bureaux de vote et des lieux d'affichage, arrêté préfectoral d'enregistrement des candidatures, bulletin de vote, profession de foi, tract, tableau rectificatif de la liste électorale, tableau des résultats, affiche électorale des candidats, procès-verbal des opérations électorales.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation 0 ans après 1952
Conditions d'accès
Communicable au bout de 0 ans à partir de 1952
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