AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/256/1-17 (Cote)

Date

1732-1789

AG/256/9

Cote/Cotes extrêmes

AG/256/9 (Cote)

Date

1779

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Ordonnance de M. de Calonne, intendant, autorisant les bateliers de la Haute-Deûle d'emprunter la somme de 4000 florins en rentes viagère pour être employée d'une part au remboursement de la somme de 2000 florins par eux levée en rentes héritières, et d'autre part au paiement des dettes et charges légitimes de leur corps.

Conditions d'accès

Communicable