AG/1-760 (Cote)
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Plainte à loi par François Joseph Sénelaz, marchand au Pont-Rouge, paroisse de Deûlemont, sur les biens de Pierre Delacroix, voiturier de moëlons au Billau. Plainte à loi par François Joseph Roussel, maréchal ferrant, sur les biens du même.
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