AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/89/1-21 (Cote)

Date

1770-1778

AG/89/20

Cote/Cotes extrêmes

AG/89/20 (Cote)

Date

1775-1778

Importance matérielle

14 pièces

Présentation du contenu

Plainte à loi par François Joseph Sénelaz, marchand au Pont-Rouge, paroisse de Deûlemont, sur les biens de Pierre Delacroix, voiturier de moëlons au Billau. Plainte à loi par François Joseph Roussel, maréchal ferrant, sur les biens du même.

Conditions d'accès

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