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1D/5 - Dossiers de délibérations (1918 - 1919)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1D/5 (Cote)

Date

1879-1930

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Lille

Importance matérielle

836 article(s)

Origine

Mairie de Lille

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 2013

Notes

Publié sur FranceArchives

Mots clés lieux

Lille (Nord, France)

Mots clés matières

conseil municipal

Mots clés typologiques

délibération

Cote/Cotes extrêmes

1D/5/3302-1D/5/4276 (Cote)

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

Troisième mandat de Charles Delesalle (1912-1919)

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Délibération n°2355 - Autorisation d'ester contre Desreumeaux. Logement de sinistrés.

Cote/Cotes extrêmes

1D/5/3616 (Cote)

Date

1919-1919

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Bordereau de transmission, lettre, conclusions du ministère public, article de journal, conclusions additionnelles, conclusions, jugement, contentieux, note en délibéré, formulaire d'appel à comparaître, délibération, projet de délibération, note au service des finances, extrait de loi.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable