AG/801-1000 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG878/1-12 (Cote)

Date

1685-1767

AG878/10

Cote/Cotes extrêmes

AG878/10 (Cote)

Date

1738-1739

Importance matérielle

54 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Parlement qui déclare les secrétaires du roi exempts des droits d'assis sur les grains.

Conditions d'accès

Communicable