AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG919/1-25 (Cote)

Date

0-1789

AG919/16

Cote/Cotes extrêmes

AG919/16 (Cote)

Date

1760-1767

Importance matérielle

5 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du conseil d'Etat qui reçoit les trois seigneurs hauts justiciers de Cysoing ,Wavrin et Comines partie intervenante dans l'instance d'entre les Etats de Lille, Douai et Orchies et les ordres du clergé et de la noblesse, et ordonne au surplus que lesdits hauts justiciers seront maintenus dans le droit d'administrer seul tant en matières d'aides, subsides qu'autres

Conditions d'accès

Communicable