AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/321/1-5 (Cote)

Date

0-1734

Documents en relation

Registre aux titres X folio 14 et BB folio 25

AG/321/4

Cote/Cotes extrêmes

AG/321/4 (Cote)

Date

1722

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Acte par lequel les Hommes de fiefs de la seigneurie de Malpart, appartenant à la ville, promettent d'indemniser André Léopold D'Athis et de prendre son fait et cause en cas qu'il soit inquiété pour raison de l'achat par lui fait du tiers de deux maisons rue ou cour du Grand Flamand

Conditions d'accès

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