Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Documents en relation
Registre aux titres X folio 14 et BB folio 25
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
Acte par lequel les Hommes de fiefs de la seigneurie de Malpart, appartenant à la ville, promettent d'indemniser André Léopold D'Athis et de prendre son fait et cause en cas qu'il soit inquiété pour raison de l'achat par lui fait du tiers de deux maisons rue ou cour du Grand Flamand
Conditions d'accès
Communicable
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.