AG/1-760 (Cote)
Cote/Cotes extrêmes
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Importance matérielle
Présentation du contenu
Arrêt du conseil d'etat ordonnant que les bateaux, tant neufs que vieux, qui viendront de l'étranger, ou qui y auront été radoubés, acquitteront à l'entrée des provinces de Flandre et du Hainaut le droit de 10 pour cent de leur valeur, avec les 10 s. pour livre.
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