AG/1012/9

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AG/1001-1496 - Affaires générales

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AG/1001-1496 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Vins

Cote/Cotes extrêmes

AG/1012/1-14 (Cote)

Date

0-1695

Documents en relation

Registre aux Titres côté n°5 folio 33

AG/1012/9

Cote/Cotes extrêmes

AG/1012/9 (Cote)

Date

1667-1686

Importance matérielle

11 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du parlement qui condamne les marchands de vin à payer les droits de petit assis et de courtage.

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