AG/112/1

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Curatelles et tutelles

Cote/Cotes extrêmes

AG/112/1-21 (Cote)

Date

0-1785

AG/112/1

Cote/Cotes extrêmes

AG/112/1 (Cote)

Date

1760

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Sentence ordonnant le remploi de certains deniers fidéicommissés, cébus à Marie Claire Félicité Reynault, provenant de la succession de Marie Françoise Blauwart.

Conditions d'accès

Communicable

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