AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/254/1-39 (Cote)

Date

1691-1754

AG/254/37

Cote/Cotes extrêmes

AG/254/37 (Cote)

Date

1753

Importance matérielle

10 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance du même défendant à François de Lannoy, batelier forain, de naviguer et prendre charge sur les Haute et Basse Deûle, attenduqu'il avait négligé de se faire inscrire au coprs des bateliers en dedans l'an, suivant l'art.17 de l'arrêt du conseil du 28 janvier 1752.

Conditions d'accès

Communicable