AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG950/1-15 (Cote)

Date

0-1750

AG950/3

Cote/Cotes extrêmes

AG950/3 (Cote)

Date

1440

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Sentence de la chambre des comptes qui prescrit la manière de procéder aux Frais des bières pour en fixer le prix.

Conditions d'accès

Communicable