AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/598/1-47 (Cote)

Date

0-1789

AG/598/34

Cote/Cotes extrêmes

AG/598/34 (Cote)

Date

1788

Importance matérielle

7 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance qui enjoint aux gardes de la charité générale d'arrêter les mendiants et de les conduire en prison.

Conditions d'accès

Communicable