AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/497/1-22 (Cote)

Date

1675-1783

AG/497/19

Cote/Cotes extrêmes

AG/497/19 (Cote)

Date

1757

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Acte du Sr Duschateau, l'un des trésoriers, par lequel il reconnaît qu'il n'ait point exempt des droits sur les ventes des maisons

Conditions d'accès

Communicable