AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG834/1-17 (Cote)

Date

0-1773

AG834/14

Cote/Cotes extrêmes

AG834/14 (Cote)

Date

1772

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Représentation au Marquis de Montegnard, ministre et secrétaire d'Etat, afin qu'il soit décidé que le Pape n'a pas le droit de nommer aux canonients de Flandre.

Conditions d'accès

Communicable