AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/254/1-39 (Cote)

Date

1691-1754

AG/254/17

Cote/Cotes extrêmes

AG/254/17 (Cote)

Date

1730

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance du même défendant aux charretiers qui chargent des marchandises dans les lieux de la domination de France de les décharger dans eux de la domination impériale.

Conditions d'accès

Communicable