AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1183/1-9 (Cote)

Date

1359-1727

AG1183/4

Cote/Cotes extrêmes

AG1183/4 (Cote)

Date

1718

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Ordonnance de police qui enjoint d'apposer aux étoffes foraines un plomb portant ces mots étoffes foraines pour les distinguer de celles fabriquées en ville.

Conditions d'accès

Communicable