Affaire Suisse Hivernale et musée de l'hygiène social.

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5D - Affaires juridiques. Contentieux et consultations.

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Affaires juridiques. Contentieux et consultations.

Cote/Cotes extrêmes

5D (Cote)

Date

1872-1977

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Lille

Importance matérielle

220 article(s)

Origine

Mairie de Lille

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 29/03/2024

Mots clés lieux

Lille (Nord, France)

Affaires juridiques. Contentieux et consultations.

Cote/Cotes extrêmes

5D/1-5D/19 (Cote)

Date

1872-1977

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation 0 ans après 1977

Conditions d'accès

Communicable au bout de 0 ans à partir de 1977

Contentieux.

Date

1872-1977

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation 0 ans après 1977

Conditions d'accès

Communicable au bout de 0 ans à partir de 1977

Réclamations de dommages pour des désordres intervenus sur les terrains de l'exposition du progrès social.

Date

1939-1957

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation 0 ans après 1957

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1957

Mots clés lieux

Lille (Nord, France)

Mots clés matières

contentieux administratif, conseil juridique