AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/699/1-2 bis (Cote)

Date

1751-1787

AG/699/3

Cote/Cotes extrêmes

AG/699/3 (Cote)

Date

1771

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil d'Etat portant qu'à l'avenir tous livres venant de l'étranger payeront à l'entrée 60 livres par quintal.

Conditions d'accès

Communicable