AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1128/1-16 (Cote)

Date

1540-1742

AG1128/14

Cote/Cotes extrêmes

AG1128/14 (Cote)

Date

1724

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Défense de vendre des bois qui n'ont pas la jauge prescrite

Conditions d'accès

Communicable