AG/1001-1496 (Cote)
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Documents en relation
Registre aux Titres coté 15 folio 92
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Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les arrêts du même conseil et ceux de la cour des monnaies de Paris seront exécutés selon leur forme et teneur et qu'en conséquence les nommés Bernard Beaucourt et Grignon continueront d'exercer la profession d'orfèvres.
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