AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1252/1-6 (Cote)

Date

1757-1781

Documents en relation

Registre aux Titres coté 15 folio 92

AG1252/6

Cote/Cotes extrêmes

AG1252/6 (Cote)

Date

1757-1781

Importance matérielle

101 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les arrêts du même conseil et ceux de la cour des monnaies de Paris seront exécutés selon leur forme et teneur et qu'en conséquence les nommés Bernard Beaucourt et Grignon continueront d'exercer la profession d'orfèvres.

Conditions d'accès

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