AG/406/6

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Procès intentés ou soutenus par la ville

Cote/Cotes extrêmes

AG/406/1-14 (Cote)

Date

0-1759

Documents en relation

Carton 406 dossier 14

AG/406/6

Cote/Cotes extrêmes

AG/406/6 (Cote)

Date

1754

Importance matérielle

4 pièces

Présentation du contenu

Scellé apposé en la maison mortuaire de d'Alexis François frans, écuyer, Sieur de la Chapelle, à la réquisitions de Maitre Gabriel Urwerker, notaire apostolique et procureur de dame Josephe Marguerite Lenglart, douairière dudit de la Chapelle.

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Communicable

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