AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1234/1-11 (Cote)

Date

0-1766

AG1234/9

Cote/Cotes extrêmes

AG1234/9 (Cote)

Date

1764

Importance matérielle

22 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de l'Intendant qui déclare commune aux teinturiers du grand et du petit teint, la teinture des étoffes en noir, sauf les draps pinchinats et ratines réservés à ceux du grand teint.

Conditions d'accès

Communicable