AG/1-760 (Cote)
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Documents en relation
carton 118 dossier 1
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
Projet tendant à supprimer l'hérédité des offices de président, conseillers, chevaliers d'honneur et gens du roi du parlement de Flandre, en remboursant le prix des offices, dans le but de pouvoir choisir à l'avenir pour les occuper des sujets instruits, connaissant les lois et coutumes du pays.
Conditions d'accès
Communicable
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.