AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/116/1-28 (Cote)

Date

1687-1755

Documents en relation

carton 118 dossier 1

AG/116/26

Cote/Cotes extrêmes

AG/116/26 (Cote)

Date

1716

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Projet tendant à supprimer l'hérédité des offices de président, conseillers, chevaliers d'honneur et gens du roi du parlement de Flandre, en remboursant le prix des offices, dans le but de pouvoir choisir à l'avenir pour les occuper des sujets instruits, connaissant les lois et coutumes du pays.

Conditions d'accès

Communicable