AG/129/9

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Chaussées et chemins

Cote/Cotes extrêmes

AG/129/1-23 (Cote)

Date

0-1767

Documents en relation

Registre aux Titres M-N-O folio 171

AG/129/9

Cote/Cotes extrêmes

AG/129/9 (Cote)

Date

1640

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Sentence en faveur du fermmier contre plusieurs bourgeois refusant de payer les droits de chaussée ou de cauques de s. Pierre.

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Communicable

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