AG/1-760 (Cote)
Cote/Cotes extrêmes
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Importance matérielle
Présentation du contenu
Acte portant que, moyennant la reconnaissance de 40 patars que le bailli payera à la ville par chaque visite des rivières des Haute et Basse-Deûle, les amendes prononcées par les échevins appartiendront audit bailli.
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Communicable
Documents en relation
registre aux Titres 5 folio 192
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