AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/206/1-33 (Cote)

Date

0-1721

AG/206/19

Cote/Cotes extrêmes

AG/206/19 (Cote)

Date

1714

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Acte portant que, moyennant la reconnaissance de 40 patars que le bailli payera à la ville par chaque visite des rivières des Haute et Basse-Deûle, les amendes prononcées par les échevins appartiendront audit bailli.

Conditions d'accès

Communicable

Documents en relation

registre aux Titres 5 folio 192