AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/703/1-25 (Cote)

Date

0-1788

AG/703/6

Cote/Cotes extrêmes

AG/703/6 (Cote)

Date

1782

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Lettre de Monsieur de Ségur portant que les commandants ont seuls le droit d'accorder les abonnements suspendus, mais que les directeurs, lorsqu'ils en ont obtenu l'agrément, sont tenus d'en informer les officiers municipaux.

Conditions d'accès

Communicable