AG/760/1

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Juridiction - Droits d'escas - Comptes des fabriques

Cote/Cotes extrêmes

AG/760/1-6 (Cote)

Date

1445-1685

AG/760/1

Cote/Cotes extrêmes

AG/760/1 (Cote)

Date

1685

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Extrait de la coutume imprimée de la ville et échevinage de Douai folio 21 chapitre 15 concernant les droits d'escas et boutehors appartenant propriétairement à la dite ville.

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Communicable

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