AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1155/1-27 (Cote)

Date

0-1788

AG1155/10

Cote/Cotes extrêmes

AG1155/10 (Cote)

Date

1779

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil d'Etat qui accorde à Bernard Joseph Rousselle l'entreprise de la verrerie à bouteilles et à verres blancs pour le terme de 15 ans.

Conditions d'accès

Communicable