AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1053/1-21 (Cote)

Date

0-1725

AG1053/10

Cote/Cotes extrêmes

AG1053/10 (Cote)

Date

1681-1687

Importance matérielle

10 pièces

Présentation du contenu

Droit du Magistrat de porter des réglements concernant les poissonniers.

Conditions d'accès

Communicable