AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1159/1-23 (Cote)

Date

0-1789

AG1159/14

Cote/Cotes extrêmes

AG1159/14 (Cote)

Date

1780

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Apostille qui autorise les serruriers à recevoir à la franchise de leurs corps le fils d'Antoine Joseph Creson, en faveur d'un brevet cédé audit corps.

Conditions d'accès

Communicable