AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG911/1-40 (Cote)

Date

0-1789

AG911/18

Cote/Cotes extrêmes

AG911/18 (Cote)

Date

1783

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Apostille qui accorde à Philippe Petit, greffier de la maréchaussée, l'exemption des XXes ordinaires pour le moulin situé à la porte Saint André, servant à préparer des matières propres à fabriquer la faïence, aussi longtemps qu'il l'occupera lui-même.

Conditions d'accès

Communicable