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1I/4 - Salles de spectacles, cinémas, salles de jeux, débits de boisson.

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Cote/Cotes extrêmes

1I/4 (Cote)

Date

1903-1962

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Lille

Importance matérielle

12 article(s)

Origine

Mairie de Lille / Direction Générale des Services / Vie citoyenne et Animation de proximité / Police municipale et réglementation

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 29/08/2024

Mots clés lieux

Lille (Nord, France)

Mots clés matières

police, profession réglementée

Cote/Cotes extrêmes

1I/4/1-1I/4/12 (Cote)

Date

1903-1962

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation 0 ans après 1962

Conditions d'accès

Communicable au bout de 0 ans à partir de 1962

Date

1913-1953

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation 0 ans après 1953

Conditions d'accès

Communicable au bout de 0 ans à partir de 1953

Débits de boissons. - Réglementation fiscale, sur les ouvertures, en matière de lutte contre l'alcoolisme, sur la musique, sur la sécurité et sur les interdictions de servir.

Cote/Cotes extrêmes

1I/4/11 (Cote)

Date

1913-1946

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Arrêté municipal réglementaire, plainte, correspondance, note, rapport, liste des établissements, rapport de police, placard, arrêté municipal d'autorisation d'ouverture.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation 0 ans après 1946

Conditions d'accès

Communicable au bout de 0 ans à partir de 1946