AG/1-760 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/287/1-14 (Cote)

Date

0-1789

AG/287/12

Cote/Cotes extrêmes

AG/287/12 (Cote)

Date

1789

Importance matérielle

8 pièces

Présentation du contenu

Lettres patentes du roi sanctionnant la loi martiale décrété par l'assemblée nationale

Conditions d'accès

Communicable