AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/168/1-39 (Cote)

Date

0-1780

AG/168/3

Cote/Cotes extrêmes

AG/168/3 (Cote)

Date

1693

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du conseil portant que le sr Buisseret, père, jouira des exemptions des commissaires, quoiqu'il ait fait passer sa commission à son fils employé dans le département de Courtrai.

Conditions d'accès

Communicable