5F/3 (Cote)
Archives municipales de Lille
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 12/07/2024
Mots clés lieux
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation 0 ans après 1965
Conditions d'accès
Communicable au bout de ans à partir de 1965
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
Arrêté préfectoral, conclusions du tribunal, rapport de police, correspondance, coupure de presse.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation 0 ans après 1937
Conditions d'accès
Communicable au bout de ans à partir de 1937
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