AG/356/12

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Lods et Ventes

Cote/Cotes extrêmes

AG/356/1-23 (Cote)

Date

1500-1700

AG/356/12

Cote/Cotes extrêmes

AG/356/12 (Cote)

Date

1681-1682

Importance matérielle

4 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance des échevins pour la conservation des droits sur les ventes des maisons, avec le projet qui y a donné lieu.

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Communicable

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